Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site https://minoucozy.fr/ entre :

Le Vendeur

Hugo PAUZE, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial MinouCozy Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris E-mail : contact@minoucozy.fr Téléphone : 01 84 23 05 91 SIREN : 925 048 852

et

Le Client, toute personne physique majeure agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

La validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par MinouCozy sur le site minoucozy.fr.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités d'approvisionnement.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande. Les couleurs, rendus et détails peuvent légèrement varier selon l'écran utilisé ou selon la perception visuelle.

Les photographies et visuels présents sur le site n'ont pas de valeur contractuelle absolue.

2.1 Tolérance de fabrication

Les produits vendus par MinouCozy (couchages, paniers, coussins, hamacs) étant composés de matériaux souples et compressibles (tissus, rembourrage), les dimensions indiquées sur les fiches produits sont approximatives. Une marge de tolérance de fabrication de +/- 3 à 5 % est expressément acceptée par le Client. Cette variation ne saurait être qualifiée de défaut de conformité.

2.2 Guide des tailles et recommandations

Les guides des tailles et recommandations selon le poids et la morphologie du chat sont donnés à titre purement indicatif. Il appartient au Client de mesurer son animal avant tout achat. MinouCozy ne saurait être tenu responsable d'un mauvais choix de taille si les dimensions livrées correspondent à la fiche produit dans la limite de la tolérance susmentionnée.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

En application de l'article 293B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.

La livraison est offerte pour toute commande livrée en France métropolitaine, sauf indication contraire mentionnée sur le site au moment de la commande.

MinouCozy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché, MinouCozy se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le Client.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.

La commande est réputée formée lorsque le Client clique sur le bouton de validation impliquant obligation de paiement et reçoit un e-mail de confirmation.

MinouCozy se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :

• de litige existant avec le Client
• de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente
• d'adresse manifestement erronée ou incomplète
• de suspicion de fraude ou de commande anormale

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le Client peut régler sa commande via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés via les prestataires techniques utilisés par la boutique Shopify. MinouCozy ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

La commande ne sera traitée qu'après validation effective du paiement.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont assurées uniquement en France métropolitaine.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations fournies. En cas d'erreur ou d'adresse incomplète, MinouCozy ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande. Les frais de réexpédition éventuels seront à la charge du Client.

Délais :

Les jours ouvrés s'entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur ou de contraintes logistiques indépendantes de la volonté du Vendeur.

Un numéro de suivi est communiqué au Client dès qu'il est disponible.

En cas de colis endommagé ou non conforme à la réception, le Client doit en informer MinouCozy dans les meilleurs délais à contact@minoucozy.fr, en fournissant si possible des éléments justificatifs (photographies, description du problème).

Article 7 – Réception de la commande

Le Client doit vérifier l'état du colis et des articles dès réception.

En cas d'article manquant, endommagé, défectueux ou non conforme, le Client doit contacter MinouCozy dans les meilleurs délais à contact@minoucozy.fr en joignant si possible des photographies et son numéro de commande.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision :

• Par e-mail à contact@minoucozy.fr
• Via le formulaire de contact disponible sur le site

Le Client dispose ensuite de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le ou les articles concernés.

Conditions impératives de retour : Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne pourra être pleinement exercé que si les produits sont retournés :

• Dans leur état d'origine et complets
• Strictement non utilisés, sans poils d'animaux, sans odeurs et sans salissures
• Avec leurs étiquettes intactes
• Dans leur emballage d'origine ou un emballage équivalent
• Accompagnés d'une preuve d'achat

MinouCozy se réserve le droit de refuser le remboursement ou d'appliquer une retenue sur tout produit ne respectant pas ces conditions, conformément à la réglementation en vigueur.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve d'expédition fournie par le Client, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux, endommagé à la livraison ou non conforme à la commande.

L'adresse de retour est la suivante :

Hugo Pauze 50C Chemin des Genêts 07300 Étables France

Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable et validation de notre part. Contactez-nous à contact@minoucozy.fr avant tout envoi.

Article 10 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
• Les cartes-cadeaux
• Tout autre bien visé par une exception légale applicable

Article 11 – Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales applicables en droit français, notamment :

• La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• La garantie légale contre les vices cachés (article 1641 du Code civil)

Aucune clause des présentes CGV ne peut priver le Client de ces droits légaux impératifs.

Article 12 – Responsabilité et sécurité

MinouCozy ne saurait être tenu responsable :

• D'une mauvaise utilisation du produit
• D'une usure normale du produit liée à son utilisation quotidienne
• D'un dommage résultant d'un usage non conforme à la destination du produit
• D'un retard ou d'une inexécution imputable à un cas de force majeure

Avertissement — sécurité animale :

Les produits vendus par MinouCozy sont des articles de couchage destinés à l'usage des chats et non des jouets. Le Client est responsable de la surveillance de son animal. MinouCozy décline toute responsabilité en cas de :

• Détérioration du produit par l'animal (griffures, morsures, déchirement)
• Ingestion de tout ou partie du produit (tissu, rembourrage, fermeture) et des conséquences vétérinaires pouvant en découler

La responsabilité de MinouCozy est en tout état de cause limitée aux dommages directs et prévisibles, sauf disposition légale contraire impérative.

Article 13 – Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais. MinouCozy pourra proposer un produit équivalent ou l'annulation et le remboursement intégral de la commande.

Article 14 – Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation en contactant : contact@minoucozy.fr.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site minoucozy.fr (textes, visuels, photographies, logos, graphismes, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de MinouCozy est strictement interdite.

Article 16 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité notre service client à contact@minoucozy.fr afin de rechercher une solution amiable.

Après démarche préalable écrite et en cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans un délai raisonnable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C 49 rue de Ponthieu — 75008 Paris Téléphone : 01 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net E-mail : litiges@cm2c.net

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles d'ordre public applicables à la protection du consommateur.

Article 18 – Modifications des CGV

MinouCozy se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 19 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :

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Dernière mise à jour : juin 2026